Etat Civil

publié le 16 avr. 2015 à 01:01 par Marc HOBIN   [ mis à jour le·28 oct. 2015 à 13:57 par Michaël SILVETTI ]


Acte de naissance

Acte de mariage

Si le mariage a été célébré en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il convient d'utiliser le téléservice mis à la disposition des usagers.

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

    • Demande par courrier :
Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé. Informations à indiquer sur le courrier:

 Type d'acte demandé Informations à indiquer sur le courrier
 Copie intégrale Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
 Extrait avec filiation Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
 Extrait sans filiation Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux