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Assainissement

publié le 16 avr. 2015 à 01:01 par Marc HOBIN   [ mis à jour le·28 oct. 2015 à 14:02 par Michaël SILVETTI ]


Depuis le 1er janvier 2009, chaque propriétaire de puits, forage ou d'ouvrage de récupération de pluie doit obligatoirement effectuer une déclaration en Mairie avant le début des travaux (formulaire disponible en mairie).

Cette déclaration permettra le contrôle des ouvrages et d'appréhender l'impact qu'ils ont sur les nappes en termes de quantité et de qualité.