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Bruits de voisinage

publié le 16 avr. 2015 à 01:01 par Marc HOBIN   [ mis à jour le·28 oct. 2015 à 14:09 par Michaël SILVETTI ]

Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :
  • les jours ouvrables de 8 H à 20 H
  • les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
  • les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H