Environnement‎ > ‎

Exploitation agricole - Contrôle des structures



Dans le cadre du contrôle des structures des exploitations agricoles, et selon l'article L. 331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une ou plusieurs demandes d'autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès des services de la Direction départementale des Territoires, et notamment le service agriculture, forêt et chasses de la DDT de Meurthe et Moselle.

Le détail des demandes est repris dans le tableau ci-dessous.

Cette publicité, effectuée en vertu de l'article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune de Gondreville d'être informés de la démarche en cours, et, s'ils sont intéressés, de déposer eus-mêmes une candidature. 

Cette information est d'une durée d'un mois. 

Ċ
MAIRIE DE GONDREVILLE,
17 mai 2019 à 05:06
Ċ
MAIRIE DE GONDREVILLE,
17 mai 2019 à 05:06
Ċ
MAIRIE DE GONDREVILLE,
17 mai 2019 à 05:06