Délibération du 16 Février 2015 :

Le Maire expose que suite à l’ouverture de l’Espace Jacques Callot, il apparaît opportun de procéder à une refonte du règlement d’occupation de la salle du rez-de-chaussée de la Mairie.

Il invite le Conseil Municipal à approuver le projet de nouveau règlement.

L’effectif maximum de cette salle définit par les services de sécurité est de 80 personnes.

L’attribution des locaux est réservée exclusivement et selon les priorités suivantes :

a)      aux manifestations officielles organisées par la municipalité,

b)   aux associations gondrevilloises exclusivement pour des assemblées générales ou manifestations associatives,

c)      aux particuliers pour une seule journée dans le cas d’un rassemblement familial pour le décès d’une personne dont les funérailles sont célébrées à l’Eglise de Gondreville ou qui est enterré au cimetière de Gondreville,

d)     aux partis politiques ou aux candidats aux élections.