Réductions d'impôts bénévoles


En tant que bénévoles d'une association, vous pouvez déduire certains frais engagés pour l'association de vos impôts.


Extrait notice 2042 impôts :

Dons versés à d'autres organismes d'intérêt général et dons ou cotisations versés aux partis politiques - 7UH et 7 UF
Ouvrent droit à réduction d'impôt au taux de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable, les dons effectués au profit notamment :
– d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique, de fondations universitaires ou partenariales, à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique…
– de la « Fondation du patrimoine » ou d'autres fondations ou associations agréées en vue de financer des travaux portant sur des monuments historiques ;
– de fondations d'entreprise pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou de fonds de dotation sous certaines conditions ;
– d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés, d'intérêt général à but non lucratif ;
– des associations de financement de campagne électorale (ou mandataires financiers) d'un ou de plusieurs candidats ou au profit d'un parti ou groupement politique.
Les dons consentis par une personne pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats ne peuvent excéder 4 600 € pour les mêmes élections.
L'ensemble de ces dons est à déclarer case 7 UF.

En revanche, les dons et cotisations versés au profit d'un parti ou groupement politique sont à indiquer en case 7UH.
Le montant total de ces dons et cotisations est plafonné à 15 000 € par an et par foyer. La fraction des versements qui excède 15 000 € n'est pas reportable sur les années suivantes.
Le montant annuel des dons et cotisations versées par chaque personne à un ou plusieurs partis ne peut excéder 7 500 €.
N'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt les versements effectués en contrepartie de l'achat d'un calendrier, au profit de coopératives scolaires, d'associations d'élèves ou d'anciens élèves…

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt :
– les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds solidaires) ;
– les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus. Ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement.

L'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaires et utilisés dans le cadre de l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,308 € par kilomètre pour les voitures et de 0,120 € par kilomètre pour les deux-roues.
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