Modification du règlement d'utilisation salle du rez de chaussée de l'Espace au grand jardin

Le Maire rappelle la délibération du 26 septembre 2006 approuvant le règlement d'utilisation du bâtiment sis 21 rue de la Bergerie, dénommé Espace au Grand jardin, modifié en dernier lieu par délibération du 4 avril 2016.

Il est rappelé que dans cette salle est organisée la garderie des élèves de l'école élémentaire René Cassin les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin et soir et mercredis matin, durant les périodes scolaires. 

Considérant la proposition émise en réunion de bureau du 24 septembre 2018 de ne plus mettre à disposition cette salle aux associations de la commune, celle-ci devant être désormais dévolue exclusivement à la cantine et garderie scolaires ainsi qu’aux manifestations municipales et élections,

 Le Maire propose de modifier le règlement comme suit :

Capacité d’utilisation : 91 personnes. 

-                         Article 2 : La salle est réservée aux activités municipales. Elle peut être mise à disposition à titre gratuit aux partis politiques ou aux candidats aux élections. En cas d’utilisation des locaux non conformes au présent règlement, la collectivité se réserve le droit de se retourner contre l’emprunteur. 

-                         Article 3 : La salle communale étant une structure municipale, l’attribution de la salle est faite par le Maire. La demande écrite par courrier postal ou électronique de demande de mise à disposition devra être adressée au Maire. Elle devra préciser clairement les noms et adresse des partis politiques ou des candidats aux élections, la date de réservation ainsi que l’objet d’utilisation. 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le règlement d’utilisation joint à la présente.