La commune de Gondreville est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé en date du 22/06/2016. Ses prescriptions, ses orientations et son règlement s'appliquent ainsi sur tout le ban communal (se référer à l’onglet Plan Local d’Urbanisme en cliquant ICI). IL EST RAPPELÉ que tous les propriétaires et / ou habitants de la commune, sont concernés par ces règles et se doivent de les respecter. Il est à noter que différentes zones ont été définies dans ce cadre en fonction de certains critères et de la situation du terrain concerné. TOUS LES TRAVAUX (hormis quelques exceptions spécifiques hors périmètre de protection du monument historique en présence, à savoir la « Maison des Dîmes » où une vigilance particulière est de rigueur au titre du code du Patrimoine) sont soumis à demande préalable d'autorisation, en matière d’urbanisme notamment, dossier à déposer en mairie. Différents dossiers existent selon le type de projet envisagé. Suivant les demandes d'autorisations et leur implantation, certaines seront soumises à l’avis ou l’accord de l'Architecte des Bâtiments de France notamment, et seront étudiées et délivrées par un instructeur du droit des sols de la Mairie. Vous pouvez également prendre connaissance du nuancier établi par le CAUE (Conseil d'Architecture d'urbanisme et de l'environnement) pour le choix des enduits et des peintures pour les ravalements de façades et les changements de menuiseries en bois en cliquant ici. Une permanence est organisée les jeudis de 9H30 à 11H00 et de 15H00 à 17H30 et sur rendez-vous aux horaires d'ouverture de la Mairie, sauf les mercredis. M. HOBIN, Adjoint à l’urbanisme tient une permanence hebdomadaire les vendredis de 16h30 à 17h30 et sur rendez-vous. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/N319 SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) A partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais, par le biais du guichet unique, à l’adresse suivante : |
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