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Autorisations d'Urbanisme

La commune de Gondreville est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé en date du 22/06/2016. Ses prescriptions, ses orientations et son règlement s'appliquent ainsi sur tout le ban communal (se référer à l’onglet Plan Local d’Urbanisme en cliquant ICI).  

IL EST RAPPELÉ que tous les propriétaires et / ou habitants de la commune, sont concernés par ces règles et se doivent de les respecter. Il est à noter que différentes zones ont été définies dans ce cadre en fonction de certains critères et de la situation du terrain concerné.

TOUS LES TRAVAUX (hormis quelques exceptions spécifiques hors périmètre de protection du monument historique en présence, à savoir la « Maison des Dîmes » où une vigilance particulière est de rigueur au titre du code du Patrimoine) sont soumis à demande préalable d'autorisation, en matière d’urbanisme notamment, dossier à déposer en mairie. 
Différents dossiers existent selon le type de projet envisagé.

Suivant les demandes d'autorisations et leur implantation, certaines seront soumises à l’avis ou l’accord de l'Architecte des Bâtiments de France notamment, et seront étudiées et délivrées par un instructeur du droit des sols de la Mairie ou du service Terres de Lorraine Urbanisme (TDLU).

Le service urbanisme de la mairie est disponible les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires d’ouverture. Une permanence (en urbanisme) est organisée tous les vendredis de 16H30 à 17H00. De plus, M. HOBIN, Adjoint à l’urbanisme tient une permanence hebdomadaire les vendredis de 16h30 à 17h30 et sur rendez-vous. 

TDLU peut également vous renseigner sur rendez-vous, à compter du 1er/10/2018 : à la Communauté de Communes Terres Touloises à ECROUVES, aux bureaux de TDLU situés 145 rue du Breuil à NEUVES-MAISONS, ou encore en mairie de Gondreville, voire sur place selon les cas. L’accueil téléphonique est ouvert les mardis matin, mercredis après-midi, jeudis après-midi et vendredis matin, au 03 54 95 65 95. 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/N319