DT/DICT/Elagage

ERDF, l'électricité en réseau vous informe....

DT/DICT : 

Pour tous Travaux à proximité de lignes électriques (domaine privé ou public), une DT/DICT est obligatoire. 

DT = déclaration de travaux

DICT = déclaration intention de commencement de travaux

Lors d'un dépôt d'une DT/DICT, les pétitionnaires doivent contacter les services d'ENEDIS (anciennement ERDF), lorsque les travaux nécessitent une intervention de dépose et repose de réseaux installés en façade au 03.83.15.63.94, en précisant qu'une convention a été passée avec leur service stipulant que les frais de dépose/repose du réseau sont à la charge d'ENEDIS. Vous pouvez également procéder au dépôt d'une DT/DICT via le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Elagage :

Vous souhaitez élaguer vos arbres en domaine privé, ces derniers dépassent sur le domaine public, il est fortement recommandé de faire intervenir des professionnels possédant une formation technique reconnue. ces derniers doivent réaliser une DT/DICT avant d'entreprendre les travaux d'élagage. 

Pour information : 

En cas de chute d'arbre sur une ligne électrique, le propriétaire ou locataire (en tant que gardien de la ligne) est présumé responsable des dommages causés à la ligne. ENEDIS pourra lui demander réparations des préjudices subis.

En cas de chute d'arbres et dans certains cas, le propriétaire peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée par ENEDIS si cela occasionne des dégâts matériels et/ou humains.


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