Usage :

• QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS SOUMIS A PC (liste non exhaustive)

  Le recours à un architecte est conseillé et peut s’avérer obligatoire selon les projets. 

•  Toute construction, d’une surface créée supérieure à 20 m² (maison d'habitation, bâtiment industriel, garage indépendant, hangar…)
•   Extension, garage, aménagement conduisant à la création de surface nouvelle, appentis… accolés ou faisant partie du bâtiment principal, d’une surface supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine selon les cas),
•   Travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple transformation d’un local commercial en habitation avec création d’ouverture),
•   Piscine de plus de 100 m² de superficie de bassin, ou sans condition de superficie, mais dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur. 

Délai d'instruction

•  2 mois pour les maisons individuelles à compter du dépôt d’un dossier complet et de 3 mois pour les autres constructions.
• En fonction de la situation du projet, ce délai peut être modifié.

Délai de validité

3 ans

Compétence

Maire