Suivi de Chantier



Affichage de l’autorisation : Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme, celle-ci est délivrée sous réserve du droit des tiers, aussi, vous devez dès réception de celle-ci, procéder à son affichage, visible du domaine public. Il est conseillé d’attendre une période de 2 mois à compter de cet affichage (délai de recours des tiers) pour démarrer les travaux.

 Démarrage des travaux : Pour tout permis de construire ou permis d’aménager, vous devez adresser ou déposer aux services de la Mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Avant tout démarrage des travaux, si vous avez besoin d’installer une benne à gravas ou un échafaudage sur le domaine public, sollicitez une permission de voirie auprès de la Police Municipale, bureau installé rue de Lorraine (ZAC de la Croix Saint Nicolas).

Conformité des travaux : La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et leur conformité à l’autorisation d’urbanisme accordée. Toutes les autorisations doivent obligatoirement faire l’objet d’une DAACT à adresser ou déposer à la Mairie. Le déclarant s’engage sur la conformité des travaux lorsqu’il dépose la déclaration. Lorsqu’elle l’estime nécessaire, l’administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés.

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