Avis d'enquête publique / Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville

publié le 18 févr. 2021, 09:15 par MAIRIE DE GONDREVILLE   [ mis à jour : 18 févr. 2021, 23:44 ]
Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises a décidé l'ouverture de l'enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. 

Pour consulter l'arrêté du 8 février 2021, cliquez ici. 

A cet effet, M. Raymond COLIN, par ordonnance n°E21000003/54 en date du 28 janvier 2021, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. 

L'enquête se déroulera en Mairie de Gondreville ainsi qu'au siège de la CC2T du 3 mars à 9H00 au 2 avril 2021 à 17H00.

Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture ; 
  • Mairie de Gondreville : Le lundi, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, le mardi de 14H00 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00,
  • CC Terres Touloises : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Gondreville : 
  • le mercredi 3 mars 2021 de 9H00 à 11H00,
  • le mercredi 17 mars 2021 de 14H00 à 16H00,
  • le vendredi 2 avril de 15H00 à 17H00
Le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la CC Terres Touloises à l'adresse suivante : 

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur : 

- par voie postale : au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises, à l'adresse indiquée ci-dessous : 
"M. le commissaire enquêteur - déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville. - Communauté de Communes Terres Touloises - CC2T - rue du Mémorial du Génie CS 40 325 - Ecrouves - 54201 Toul Cedex";


La personne responsable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gondreville est le Président de la CC Terres Touloises. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès du Service Développement aux heures d'ouverture des bureaux de la CC Terres Touloises.

A l'issue de l'enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de PLU de la Commune de Gondreville, éventuellement modifié, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la CC Terres Touloises. 




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MAIRIE DE GONDREVILLE,
18 févr. 2021, 23:41
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