Par arrêté communautaire n°01-2023  du 12/01/2023, le Président de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur :

• L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat ;

• L’abrogation de trois cartes communales qui seront remplacées par le PLUi H, à savoir celles des communes d’Andilly, Minorville et Manoncourt-en-Woëvre ;

• La mise en place de périmètre délimité des abords des monuments historiques sur 7 communes;

• L’abrogation des plans départementaux d’alignement pour 15 communes.

A cet effet, Mme Marguerite-Marie POIRIER est désignée en qualité de Présidente de la commission d’enquête, M. Michel RAMPONT et M. Bernard CAREY sont désignés membres titulaires de la commission d’enquête par le Tribunal Administratif de Nancy. 

L’enquête se déroulera au siège de la CC2T (rue du Mémorial du Génie 54200 ECROUVES ) du 8 février 2023 9h00 au 17 mars 2023 19h00 inclus, soit 37 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour retrouver les dates et les lieux de permanence du commissaire enquêteur, cliquez ICI

  Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête déposés au siège de la CC2T et dans les mairies des communes membres. Elles peuvent être également adressées par écrit au siège de la CC2T au nom de la commission d’enquête. Le dossier sera également consultable et des observations pourront être consignées sur registre dématérialisé sur cette adresse : https://www.registredemat.fr/pluih-terrestouloises ou par mail : pluih-terrestouloises@registredemat.fr 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés en mairies et au siège de la CC2T pendant une durée d’un an.

Le projet de PLUiH éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Communautaire. Les périmètres délimités des abords seront ensuite soumis au préfet pour approbation. Les plans départementaux d’alignements seront ensuite soumis au Conseil Départemental pour abrogation.

Le Président,

Fabrice CHARTREUX