Avis de travaux d'élagage sur Gondreville à proximité des lignes électriques - Départ Gondreville PS Croix de Metz

publié le 25 sept. 2019 à 06:26 par MAIRIE DE GONDREVILLE   [ mis à jour : 25 sept. 2019 à 06:31 ]

L'entreprise Joël COIATELLI travaillant pour le compte de ENEDIS doit prochainement :

Procéder à des travaux d’élagage, de débroussaillage, et d’abattage à proximité de la ligne électrique : Départ GONDREVILLE PSCROIX DE METZ 

Ces travaux doivent permettre de réaliser le nettoyage et le rétablissement de la tranchée de déboisement pour assurer la qualité de service et la sécurité des biens et des personnes sur l’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.

En cas d’accident aux biens ou aux personnes dû au défaut d’élagage de la végétation, la responsabilité pourrait être recherchée au sens de l’article 1384 du Code Civil.

Les produits coupés restent sur le terrain en bordure de l’emprise de la ligne électrique.

TRAVAUX GRATUITS (sauf traitement des branches coupées)

Vous trouverez sur notre site internet une présentation des différents moyens pouvant être mis en œuvre : http://www.joel-coiatelli.com/

Ċ
MAIRIE DE GONDREVILLE,
25 sept. 2019 à 06:30
Comments