Demandes d'autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole

publié le 13 janv. 2023, 01:25 par MAIRIE DE GONDREVILLE
Les services de la Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle vous informent qu'une ou plusieurs demandes d'autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès de leurs services.

En application des articles L. 331-1 et suivants et de l'article R. 331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, les autres agriculteurs exploitant sur la commune doivent être informés de la démarche en cours et, s'ils sont intéressés peuvent eux-mêmes déposer leur candidature. 

Vous pouvez consulter le tableau détaillant la localisation et la superficie des biens en cliquant ICI. 
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