Obligation de déneigement des trottoirs

publié le 16 déc. 2022, 01:06 par MAIRIE DE GONDREVILLE   [ mis à jour : 16 déc. 2022, 01:06 ]
Selon l'arrêté municipal n°03-11 en date du 16 janvier 2003, il vous est rappelé que les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :
- les locataires ou propriétaires d'une maison individuelle
- au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété

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