Sécheresse - Plan d'action en faveur des agriculteurs - Dégrèvement des Taxes Foncières des propriétés non bâties

publié le 17 janv. 2023, 00:33 par MAIRIE DE GONDREVILLE
La procédure des "pertes de récolte" a été mise en œuvre dans le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du plan d'action du gouvernement en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse en 2022. 

Les contribuables sont informés que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie. 

Les dégrèvements pour pertes de récoltes sont prononcés au nom du propriétaire qui doit les répercuter à son fermier. 

Comments