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Marchés publics




AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marchés en cours :  
AMENAGEMENT de la rue du Château des Princes - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Lot n°1 : aménagement de surface 

Lot n°2 : assainissement


 REGLEMENT DE CONSULTATION

 Octobre 2017

HERREYE  JULIEN

JEAN-BAPTISTE                         CLAIRE

SARL de Géomètres Experts Associés

Ingénieurs E.S.G.T

 

80 Impasse du Gaz – BP20051 - 54203 TOUL cedex

Tél. : 03 83 43 12 14

Bureau secondaire : 8, rue des Prêtres – 55140 VAUCOULEURS

Tél : 03 29 89 50 28 – Fax : 03 29 89 50 61

courriel toul@herreye-julien.fr


Maître d'ouvrage : 

















Commune de Gondreville 56, rue du Château des Princes 54840 GONDREVILLE


Date de réception : Lundi 27 novembre 2017 à 12H

 

SOMMAIRE


Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION

 

1.  Maître d'Ouvrage

2.  Description du marché

3.  Découpage en tranches et en lots

4.  Variantes

5.  Délais

 

Article 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION

 

1.  Procédure

2.  Structure de la consultation

3.  Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises

4.  Modalités de règlement et de financement

5.  Modification de détail du dossier de consultation

6.  Délai de validité des offres

7.  Propriété intellectuelle des projets

8.  Dispositions relatives aux travaux intéressant la Défense

9.  Garantie particulière pour matériaux de type nouveau

10.  Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail

11.  Mesures particulières concernant l'organisation du chantier

 

Article 3 – JUGEMENT DES OFFRES

 

1.  Analyse des candidatures

2.  Jugement des offres

 

Article 4 – MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES

 

1.  Modalités de remise du dossier de consultation

2.  Langue devant être utilisée

3.  Condition de participation

4.  Présentation de l'offre

5.  Condition d'envoi

 

Article 5 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


 

 

 

 

 

 

Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION

 

1.  Maître d'Ouvrage

 

Commune de Gondreville 56, rue du Château des Princes 54840 GONDREVILLE

Tél : 03 83 63 60 22

 

2.  Description du marché

 

La présente consultation concerne :

L’aménagement de la rue du Château des Princes à GONDREVILLE

-     Aménagement de surface.

 

3.  Découpage en tranches et en lots

Le marché est constitué de deux lots :

-          Lot n°1 : Aménagement de surface

-          Lot n°2 : Assainissement

 

Il est composé de deux tranches :

-          Tranche Ferme : de la Porte d'en Haut à la Place du Général Leclerc (incluse)

-          Tranche Optionnelle : de la Place du Général Leclerc à la rue du Moulin (incluse)

 

4.  Options - Variantes


Les variantes sont interdites.


5.  Délais

 

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux, y compris période de préparation de 15 jours et hors congés, est de 4 mois. Il se décompose de la façon suivante :

 

Lot n°1 : Travaux d'aménagement de surface

-       2 mois pour la tranche ferme

-       2 mois pour la tanche optionnelle.

 

Lot n°2 : Travaux d'assainissement.

-       1 mois pour la tranche ferme

-       1 mois pour la tanche optionnelle.

 

 

6.  Négociation

 

Le marché n’est pas ouvert à la négociation.


Article 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION


1.  Procédure

La procédure retenue est la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

 

2.  Structure de la consultation

 

La consultation est constituée de deux lots.

 

-          Lot n°1 : Aménagement de surface

-          Lot n°2 : Assainissement

 

3.  Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises

 

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

 

4.  Modalités de règlement et de financement

 

Mode de règlement :

 

Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

 

Modalités de financement :


Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article n°110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

  

5.  Modification de détail du dossier de consultation


Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.


Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

 

6.  Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.


7.  Propriété intellectuelle des projets

Sans objet.

 

8.  Dispositions relatives aux travaux intéressant la Défense

Sans objet.

9.  Garantie particulière pour matériaux de type nouveau

Sans objet.

 10.  Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail

Sans objet.


11.  Mesures particulières concernant l'organisation du chantier


Sans objet.


 

Article 3 – JUGEMENT DES OFFRES


1.  Analyse des candidatures

Lors de l'ouverture de l’enveloppe, les critères d'élimination des offres seront les suivants :


-          candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation, objet de la consultation,

-          candidatures ne présentant pas un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 fois l'estimation des travaux,

-          candidatures de présentant pas de références de moins de 3 ans pour des opérations similaires.

 

2.  Jugement des offres et critères d'attribution

L'offre retenue sera la plus avantageuse économiquement appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1 – Valeur technique de l'offre, détaillée dans le mémoire technique (60 points) 2 – Prix de la prestation (40 points)

 

a)  Valeur technique de l'offre, détaillée dans le mémoire technique

1.  Evaluation du dossier technique


Ø  Organisation du chantier : moyens en personnel et en matériel, installation de chantier (5 points).

Ø  Connaissance du site et compréhension des problématiques et enjeux (20 points)

Ø  Organisation des travaux : sécurité, signalisation et plan de circulation (20 points)

Ø  Prise    en   compte    des   nuisances    sonores,    pollution…  chantier    propre    schéma d’organisation (10 points)

Ø  Provenance des matériaux (5 points)

 

L'attention de l'entreprise est attirée sur un certain nombre de points particuliers du chantier :

-          Voie en sens unique,

-          Etroitesse de la rue,

-          Présence de bâtiments publics (Mairie, Poste, Eglise, Salle Jacques Callot)

-          Maintien de l'accès aux riverains.

Dans son mémoire technique, l'entreprise indiquera comment elle compte appréhender ces contraintes. Elle devra fournir un plan de circulation selon les phases de chantier (selon les types de travaux et les zones de chantier) afin de préciser les modalités de circulation liées au chantier et à celles riverains ou des personnes se rendant dans les bâtiments publics. Il est impératif de rendre libre-circulation en cas de cérémonie religieuse.

Dans le cadre des remplacements de trappes de cave, l'entreprise fournira un détail technique des ouvrages.


 

2.  Classement des dossiers

Un classement des dossiers est établi.

 

3.  Notation

La notation du candidat se fera à l'aide de la formule suivante :

 

N(i) = 60 × [N(d)/N(h)]

Avec :

N(i) : note attribuée au candidat

N(d) : note attribuée au dossier du candidat N(h) : note attribuée au meilleur dossier

 

b)  Prix de la prestation

1.  Classement des offres

Une note est attribuée à chaque offre.

2.  Notation

La notation de l'offre du candidat sera effectuée à l'aide de la formule :

 

N(i) = 40 × [P(m)/P(i)]

Avec :

N(i) : la note attribuée au prix du candidat P(i) : le prix de l'offre du candidat

P(m) : le prix de l'offre la moins disante

 

NOTATION FINALE

Une note finale est attribuée à chaque offre. La note finale est obtenue en sommant l'ensemble des notes attribuées pour les différents critères.

Les notes finales déterminent le classement final des candidats. La note maximale pouvant être obtenue est de 100.

 

Il sera également tenu compte, dans le jugement des offres, des critères additionnels suivants :

-                    En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié.


-                    En conséquence, les erreurs de multiplication et d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.


-                    Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.


Article 4 – MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES

1.  Modalités de remise du dossier de consultation

Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.e-marcheslorraine.fr


2.  Langue devant être utilisée

La totalité des offres du candidat sera entièrement rédigée en français.

 

3.  Condition de participation

Il est demandé aux candidats de fournir les renseignements propres au candidat (et des sous- traitants le cas échéant) quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 48 à 52 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :

Forme juridique :

 

-                    DC1, DC2,

-                    Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,

-                    Le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

-                    Attestation sur l'honneur afin de justifier :

-          qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

-          URSAFF ou caisse générale

-          Mutualité

-          Caisse congés payés

-          attestation de non recours au travail clandestin

-          qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

-          qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail.

-                    Documents et attestations figurant à l'article R324-4 du Code du Travail.

-                    Attestations d'assurance RC et Décennale.

 

Dans le cas ou le candidat ne fourni qu'une attestation sur l'honneur justifiant qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents.


Capacité juridique et financière :

-                    Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 2 dernières années.


Capacité technique :

 

-                    Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années.

-                    Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

-                    Références de chantiers similaires réalisés par l’agence candidate. Les références devront faire ressortir le savoir-faire de l’équipe de travaux qui sera présente sur site

-                    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

-                    Certificats de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacités attestant de la compétence du candidat.

 

4.  Présentation de l'offre

Les offres devront être remises en un exemplaire.

Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra. Il contiendra les pièces suivantes :

Partie administrative :

Elle contiendra les justifications à produire par le candidat, mentionnés à l'Article 4-3 du présent règlement de la consultation.

Partie technique : 

Elle contiendra les éléments financiers et techniques :

 

-          Acte d'engagement,

-          Cahier des Clauses Administratives Particulières,

-          Cahier des Clauses Techniques Particulières,

-          Cahier des Prescriptions Spéciales,

-          Bordereau des prix unitaires,

-          Devis estimatif,

-          Mémoire technique à fournir par le candidat,

-          Planning prévisionnel.

 

Toutes ces pièces devront être complétées, paraphées et signées (l'entreprise n'étant pas autorisée à modifier les documents).

 

Enveloppe extérieure

Elle portera l'adresse et les mentions suivantes :

Commune de Gondreville 56 rue du Château des Princes 54840 GONDREVILLE 

Consultation pour : Aménagement de la rue du Château "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis"





5.  Condition d'envoi

Les offres devront être transmises soit par voie papier soit par plis dématérialisés. Elles doivent parvenir à destination avant la date et heure suivantes :

 

Lundi 27 novembre 2015 à 12 heures

 

Seules les offres parvenues avant la date et heures limites seront pris en considération.

 

Transmission par voie papier

Les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :

 

Commune de GONDREVILLE 56, rue du Château des Princes 54840 GONDREVILLE


Transmission par plis dématérialisés

 

Les candidats pourront transmettre leur offre sur la plateforme www.e-marcheslorraine.fr .

Le format PDF est autorisé.

Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.


Article 5 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

 

SARL HERREYE & JULIEN

80, Impasse du Gaz 54200 TOUL

  : 03 83 43 12 14

toul@herreye-julien.fr

 

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.




LISTE DES MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1/01/2016 ET LE 1/04/2016 

(article 133 Code des Marchés Publics)

 

Ø  MARCHES DE FOURNITURES

NEANT

Ø  MARCHES DE SERVICES

. Tranche ≥ à 20 000 € HT et < à 90 000,00 € HT

à Objet et date du marché : Lot 3 Entretien des terrains de football

Marché renouvelé à compter du 1er juillet 2016

à Montant : 22 062,60 € HT

à Attributaire : ID VERDE – 54840 VELAINE EN HAYE

Ø  MARCHES DE TRAVAUX

NEANT


                                                                                   Gondreville, le 31 décembre 2016

                                                                                                     Le Maire,

                                                                                               Raphaël ARNOULD