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Marchés publics




AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marchés en cours :

Objet de la Consultation :

Construction d’une Halle Publique

56/58, Rue du Château des Princes

54 840 GONDREVILLE



RÈGLEMENT DE CONSULTATION

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Le Vendredi 10 Mars 2017 à 12h00

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :

www.e-marcheslorraine.fr


SECTION I – ACHETEUR PUBLIC

Identifications - Nom et Adresse officiels de l’Acheteur public – Maitre d’Ouvrage

Commune de GONDREVILLE

56, Rue du Château des Princes

54 840 GONDREVILLE

Tél : 03 83 63 60 22

Fax : 03 83 63 94 50

Mail : gondreville-mairie@orange.fr

     Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être demandées:

 

Maîtrise d'oeuvre :

Jean Marc CADEL

17, Rue d’Inglemur

54 200 TOUL

Tél : 03 83 64 12 12

    Mail : jeanmarc@archi-cadel.fr

  

SECTION II – OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne les travaux de Construction d’une Halle publique

Le lieu d’exécution est le suivant : 56/58, Rue du Château des Princes – 54 840 GONDREVILLE

SECTION III – CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 Etendue et mode de consultation

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics

3.2- Type de marché

Marché d’exécution de travaux

3.3- Décomposition en tranches et lots

Les travaux sont décomposés en lots comme suit :

Lot 01 – Gros Œuvre - maçonnerie

Lot 02 – Charpente – Couverture tuiles - Zinguerie

Lot 03 – Menuiserie extérieure bois – fermetures Stores

Lot 04 – Métallerie

Lot 05 – Electricité – Eclairage public

Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots en présentant un acte d’engagement par lot, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un marché séparé.

3.4- Options

Lot 01 – Gros Œuvre - Maçonnerie

·         Option n°01 : Sol béton lissé

·         Option n°02 : Esplanade en béton désactivé

·         Option n°03 : Revêtement bi-couche - Esplanade

Lot 05 – Electricité – Eclairage public

·         Option n°01 : Vidéo-surveillance

   3.5 - Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées

3.6 – Délai d’exécution

6 mois et demi dont 1 mois de préparation  

Date prévisionnelle de démarrage des travaux :

18 Avril 2017 – période de Préparation

Travaux à compter du 15 Mai 2017

SECTION IV – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

4.1           – Conditions relatives aux marchés

4.1.1 – En cas de Groupement d’entreprises : Forme juridique que devra revêtir celui-ci :

La Commune de GONDREVILLE décide que le groupement d’entreprises devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprises solidaires

4.2 – Sélection des candidatures

4.2.1 Vérification de la moralité fiscale et sociale :

      Respect des exigences fixées dans les articles 48, 50 et 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

4.2.2 Analyse des moyens, capacités et garanties professionnelles et financières:

      La capacité des candidats sera appréciée au vu des informations fournies dans le dossier de candidature.

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle technique et financière minimale requise, seuls les candidats disposant de ces minima seront retenus et verront leurs offres analysées :

Capacité économique et financière :

       ð Chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 fois l’estimation du lot

Références et Capacité technique – références requises :

       ð Références de chantiers équivalents datant de moins de 3 ans

SECTION V– sélection des offres

5.1 Critères d'attribution

Les offres irrégulières (notamment incomplètes ou inadaptées au sens de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), pourront être rejetées. Les offres acceptables seront notées et classées.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- Prix des prestations                                    45%

- Valeur technique de l’offre                            55%

Déterminée par la présentation d’une note méthodologique

La Note méthodologique (55 points) sera considérée comme document contractuel et mettra en évidence les éléments suivants:

*  Moyens mis en œuvre pour garantir la santé, la propreté et la sécurité du chantier (30 points) :

Mesures prises pour assurer la sécurité du chantier :      10 points

         Modalités de stockage des matériaux sur le site :            10 points

Dispositions  arrêtées par l’entreprise en matière de nettoyage et de

gestion des déchets de chantier :       10 points

*Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 5 points

* Marques et types Matériaux (accompagnés de fiches techniques)    20 pts

La Commune de GONDREVILLE se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de chaque lot ayant obtenu les 3 meilleures notes à l’issue de l’analyse des offres.           

5.2. Renseignements d'ordre administratif – délais d’obtention des documents et de remise des plis :

5.2.1  Documents contractuels et additionnels– conditions d'obtention :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :

www.e-marcheslorraine.fr 

5.2.2  Date limite de réception des offres :

 

Avant le Vendredi 10 Mars 2017 à 12h00

 

5.2.3 Langue devant être utilisée dans l’offre : Français

5.2.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres

5.2.5 Unité monétaire : l’Euro

SECTION VI– AUTRES RENSEIGNEMENTS

6.1Contenu du dossier de la consultation 

-                     Règlement de consultation

-                     CCAP

-                     Acte d’engagement

-                     CCTP Généralités communes à tous les corps d’état

-                     CCTP par lot

-                      C.D.P.G.F. par lot

-                     Planning détaillé

-                     PGC

-                     Plans

6.2          Pièces à fournir par le candidat

Les propositions de prix devront être faites impérativement sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée par lot.

Cette enveloppe comprendra d’une part :

1/ Lettre de candidature DC1 dûment signée

2/ Déclaration du candidat DC2

3/ la justification de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce

4/ Etat annuel daté de 2017 certifiant de la régularité de la situation fiscale et sociale au 31 décembre 2016 (NOTI2).

    Dans un premier temps le soumissionnaire pourra fournir une attestation certifiant sur l’honneur qu’il est à jour de ses cotisations sociales et fiscales, sachant qu’il lui faudra présenter ces attestations sous un délai de 8 jours dans le cas ou il serait attributaire du marché

5/ Tous renseignements et justificatifs relatifs à l’activité de l’entreprise, ses moyens techniques, ses effectifs.

6/ Références obligatoirement datées et chiffrées correspondant à des travaux similaires datant de moins de 3 ans

7/ Si l'entreprise est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Et pour chaque lot les documents suivants dûment visés :

- l'Acte d'Engagement complété, daté et signé

- la note méthodologique

- le CCAP accepté et signé

- le CCTP par lot

- C D.P.G.F par lot

- le CCTP Généralités Communes accepté et signé

- le planning signé

- PGC

Il conviendra de porter l'indication suivante sur cette enveloppe

"Offre de l’entreprise …………………pour le lot n°............"

Toutes les pièces demandées pour la constitution du dossier devront être datées et signées par les candidats et porter le tampon de la société.

6.3 Modalités de remise des offres 

Les offres devront être adressées à :

Monsieur le Maire de GONDREVILLE

56 rue du Château des Princes

54840 GONDREVILLE

·         Soit  par la Poste en recommandé avec avis de réception postal,

·         Soit en les déposant contre récépissé au secrétariat de la Mairie.

Le système chronopost ou équivalent est également accepté.

·         Soit par transmission des plis dématérialisés : Les candidats pourront transmettre leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.e-marcheslorraine.fr

Les candidats usant de cette faculté, devront transmettre à la collectivité sur support papier une copie de sauvegarde des documents.

Cette copie devra être transmise sous pli par voie postale ou par dépôt. Le pli fermé devra comporter la mention « copie de sauvegarde », porter le nom de la société candidate et l’identification de consultation.

Cette copie ne peut être prise en considération que si elle parvient dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.

Seules les offres parvenues avant la date et heure limites seront prises en considération.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté sur lequel figurera la mention suivante « Construction d’une Halle publique »

6.5 Renseignements en matière de coordination de sécurité et protection de la santé : Jack BOUVIER - 3, Rue du Puits Robinot - 55 200 COMMERCY

Tél : 06 71 14 65 07 - Mail : jack-edgard@hotmail.com

6.6 Renseignements en matière de Bureau de Contrôle : Sans Objet

 

 




LISTE DES MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1/01/2016 ET LE 1/04/2016 

(article 133 Code des Marchés Publics)

 

Ø  MARCHES DE FOURNITURES

NEANT

Ø  MARCHES DE SERVICES

. Tranche ≥ à 20 000 € HT et < à 90 000,00 € HT

à Objet et date du marché : Lot 3 Entretien des terrains de football

Marché renouvelé à compter du 1er juillet 2016

à Montant : 22 062,60 € HT

à Attributaire : ID VERDE – 54840 VELAINE EN HAYE

Ø  MARCHES DE TRAVAUX

NEANT


                                                                                   Gondreville, le 31 décembre 2016

                                                                                                     Le Maire,

                                                                                               Raphaël ARNOULD