Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Sont concernés par la déclaration les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles.
Depuis le 1 septembre 2016, tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cette déclaration est à réaliser en ligne sur www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Cette procédure simplifiée permet l'obtention immédiate d'un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d'apiculteur (NAPI).
Cette procédure simplifiée permet l'obtention immédiate d'un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d'apiculteur (NAPI).
