AFFICHAGE

Participation du public par voie électronique

La Préfecture de Meurthe-et-Moselle ouvre une participation du public concernant le projet d’extension de la carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires exploitée par la société Heidelberg Materials France Granulats, sur le territoire de la commune de Dommartin-lès-Toul.

📅 Du lundi 2 au mardi 17 novembre 2026 inclus, le public est invité à prendre connaissance du dossier et à transmettre ses observations.

🔎 Consulter le dossier :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultez-les-participations-du-public-par-voie-electronique-en-cours

✉️ Adresser vos observations par courriel :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Nous vous invitons à consulter l’avis complet pour prendre connaissance des modalités de cette participation.

 

Modification n°5 du PLUiH : du 2 novembre 2026 au 2 décembre 2026

Par délibération en date du 1er octobre 2026, la Communauté de Communes Terres Touloises a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de 
modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local d’Habitat (PLUiH) engagée par arrêté du Président le 10 juillet 2026. 

Le projet de modification n°5 du PLUiH porte sur plusieurs modifications du règlement graphique sur les communes de Bois-de-Haye, Bruley, Chaudeneysur-Moselle, Ecrouves, Francheville, Gondreville, Lagney, Noviant-aux-Prés, Toul et Tremblecourt. Des modifications sont également prévues pour le 
règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation.

Le projet sera mis à disposition du public du 2 novembre au 2 décembre

Retrouvez ci-dessous l'avis : 

 

 

Infrastructures Terrestres - Arrêté de classement sonore 

L'arrêté préfectoral n°2026/DDT/ABER/89 du 25 juin 2026 acte le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de Meurthe-et-Moselle ainsi que la délimitation des secteurs affectés par le bruit qui en découlent, plus particulièrement sur Gondreville.

Vous trouverez ICI  l'arrêté préfectoral de classement sonore des voies routières et ferroviaires en Meurthe-et-Moselle. 

Ses annexes 

Classement sonore des infrastructures routières 2025 GONDREVILLE 

 

Pollution atmosphérique :

Arrêté préfectoral n°43/2026/SIDPC portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "Combustion" (polluants concernés : les particules et les oxydes d'azote). 

Vous trouverez ICI l'arrêté préfectoral 

 

Cadastre solaire : mesurez le potentiel solaire de votre toiture 

La nouvelle version du cadastre solaire Terres de Lorraine est en ligne ! Celui-ci vous permet d'évaluer votre potentiel solaire afin de produire de l'électricité ou de l'eau chaude.

Ce service est gratuit et ne nécessite aucune inscription. 

Pour plus d’information info@terresdelorraine.org Tél : 03.83.15.67.00