PLUI GONDREVILLE

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat

Communauté de Communes Terres Touloises 

 

Le 15 juin 2023, la communauté de communes Terres Touloises a approuvé son Plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH). Ce document remplace tous les anciens plans locaux d’urbanisme communaux et s’impose aux autorisations d’occupations des sols (permis de construire, déclarations préalables…), dont la dernière procédure a été approuvée le 29 janvier 2026. 

 

Vous êtes un particulier : vous avez des projets de construction ou d’extension ?

Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou avec le lien ci-dessous.

Géoportail de l'Urbanisme