Délibérations du Conseil Municipal du 9 juillet 2026

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du procès verbal de la séance du 19 mai 2026

Compte rendu des décisions

Tarification cantine-garderie de l'école maternelle

Participation financière de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques

Convention de gestion et d'entretien de l'ouvrage d'art de l'A31

Convention des servitudes pour les ouvrages souterrains - ENEDIS

Convention de mise à disposition et de servitudes pour des ouvrages souterrains - ENEDIS

Convention de partenariat - Maison du Tourisme Terres Touloises

Désignation des représentants pour la commission locale d'évaluation des charges transférées

Redevance d'occupation du domaine public - GRDF

Etat d'assiette 2024-2025-2026

Modification de la tarification applicable à la mise en location d'un immeuble communal

Modification de la tarification applicable à la mise en location d'un immeuble communal - cahier des

Projet de convention délégation temporaire instruction urbanisme 1 mois, ville de Toul