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Autorisations d'urbanisme

 

Le 15 juin 2023, la communauté de communes Terres Touloises a approuvé son Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH).

Ce document remplace tous les anciens plans locaux d'urbanisme communaux et s'impose aux autorisations d'occupations des sols (permis de construire, déclarations préalables…).

Les prescriptions, les orientations et le règlement du PLUiH s'appliquent ainsi sur le territoire communal (se référer à l'onglet Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cliquant ICI).  

IL EST RAPPELÉ que tous les propriétaires et / ou habitants de la commune, sont concernés par ces règles et se doivent de les respecter. Il est à noter que différentes zones ont été définies dans ce cadre en fonction de certains critères et de la situation du terrain concerné.
 
TOUS LES TRAVAUX (hormis quelques exceptions spécifiques hors périmètre délimité des abords (PDA), en rapport avec la « Maison des Dîmes » où une vigilance particulière est de rigueur au titre du code du Patrimoine) sont soumis à demande préalable d'autorisation, en matière d'urbanisme notamment, dossier à déposer en mairie. 

Différents dossiers existent selon le type de projet envisagé.

DEMATERIALISATION DES DEMANDES

Dans le cadre de la dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols, la commune de Gondreville a mis en place une plateforme permettant de recevoir les demandes par voie électronique conformément aux obligations légales. 

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://guichetunique.geosphere.fr/gondreville

Vous pouvez également prendre connaissance du nuancier établi par le CAUE (Conseil d'Architecture d'urbanisme et de l'environnement) pour le choix des enduits et des peintures pour les ravalements de façades et les changements de menuiseries en bois  en cliquant ici.
 
Le service urbanisme de la mairie est disponible les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires d'ouverture. Une permanence (en urbanisme) est organisée tous les jeudis de 9h30 à 11h00 et de 15h00 à 17h30. De plus, M. HOBIN, Adjoint à l'urbanisme tient une permanence hebdomadaire les vendredis de 16h30 à 17h30 et sur rendez-vous. 
 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

Informations pratiquesBlason GONDREVILLE
Adresse
Mairie de GONDREVILLE56 rue du Château des Princes - BP 554840 GONDREVILLE
Téléphone
+33 3 83 63 60 22
Horaires d'ouverture
Lundi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00.
Mardi matin fermé - 14h00 à 18h00
Mercredi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Jeudi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Vendredi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00


Horaires d'été (du 1er juillet au 31 août) : du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et 14H00 à 17H00. Mardi matin fermé.
 
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