Par délibération en date du 15 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres Touloises a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Vous pouvez consulter ci-dessous les zonages applicables :
| 200070563 reglement 20230615 | 20 juillet 2023 | Télécharger |
| 54 cc2t gondreville 3000 | 20 juillet 2023 | Télécharger |
| 54 cc2t gondreville 9000 | 20 juillet 2023 | Télécharger |
Pour connaître les informations générales du territoire communal, consultez le géoportail de l'urbanisme en cilquant ICI
L'objectif du PLUi :
Il établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire des 41 communes.
Celui-ci permet l'émergence d'un projet de territoire partagé sur un horizon d'une dizaine d'années prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement du territoire et les spécificités du territoire de la CC2T, l'objectif étant de réaliser un projet communautaire, tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes.
Le PLUi définit la vocation des sols et les conditions de constructibilité de chaque parcelle, et constitue le support principal pour instruire les autorisations d'urbanisme. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales).
Le PLUi intègre également le Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) pour mieux harmoniser les politiques publiques au profit d'un projet de développement cohérent et lisible.
Le PLUi modifie également le périmètre de protection des monuments historiques en périmètre délimité des abords (PDA). Pour retrouver le PDA opposable, cliquez ICI
