Projet de modification simplifiée n°2 du PLUiH
La Communauté de Communes Terres Touloises a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Communal Intercommunal valant programme local d'Habitat (PLUiH).
Ce projet porte sur la modification du document graphique afin de corriger des erreurs matérielles sur les communes de Jaillon, Pierre-la-Treiche et supprimer un bande d'implantation obligatoire obsolète sur la Commune de Gondreville. Des modifications sont également prévues pour le règlement écrit.
Les pièces di dossier ainsi qu'un registre d'observations sont mis à disposiiton au siège de la CCTT et dans les mairies de GTondreville, Jaillon et Pierre la Treiche du 5 mai 2025 au 6 juin 2025 inclus.
